Une première en France. Une femme transgenre de 28 ans, qui souhaitait modifier son état civil, avait été déboutée une première fois par le tribunal de grande instance de Montpellier en mars 2016, faute d’avoir pu justifier une « impossibilité définitive de procréer dans son sexe d’origine », seule à même « d’entraîner le caractère irréversible de la transformation exigé par la jurisprudence. » La cour d’appel de Montpellier a finalement donné raison à Emilie, lui reconnaissant ainsi pleinement son droit de changer de sexe à l’état civil, sans être opérée. Elle avait entamé un...

Les députés ont voté, ce mercredi, dans la loi de modernisation de la Justice du 21e siècle, un amendement visant à faciliter le changement d’état civil pour les transsexuels et les transgenres. Des dizaines de milliers de personnes en France souvent victimes de discriminations peuvent être concernées par un changement d’état civil. Le texte voté ce mercredi stipule que toute personne majeure ou mineure émancipée «qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe à l’état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en...

Une personne intersexuée a été reconnue de « sexe neutre » par le tribunal de grande instance (TGI) de Tours (Indre-et-Loire). Le jugement a été rendu le 20 août dernier. C’est 20 Minutes qui révèle l’information. « Pour la première fois, écrit le quotidien, une juridiction française a autorisé une personne à sortir du système binaire masculin/féminin en ordonnant à l’officier d’état civil de la mairie de Tours de modifier son acte de naissance » pour y faire figurer la mention « sexe neutre ». L’intersexuation est peu connue du grand public. Pourtant, elle pourrait concerner 1 individu sur 1000...