La Cour de cassation a jugé hier qu’un enfant né d’une mère porteuse à l’étranger pouvait être adopté par le conjoint de son père biologique, et donc se voir reconnaître légalement deux parents en France. La plus haute juridiction française, qui était saisie par plusieurs familles, a en revanche refusé la transcription automatique en droit français d’actes de naissance étrangers qui donnent d’emblée pour parents à l’enfant les deux membres du couple ayant eu recours à la gestation pour autrui (GPA), une pratique interdite en France. «La Cour a choisi une troisième voie entre le refus...

Après deux ans de réflexion, le Comité consultatif national d’éthique annonce qu’il rendrait un avis sur la procréation médicalement assistée (PMA), avant la fin du mois de juin. La question de la gestation pour autrui (GPA), interdite en France, sera également abordée. Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) rendra « avant la fin du mois de juin », un avis très attendu sur la PMA (procréation médicalement assistée), notamment pour les couples de femmes, a annoncé mercredi son président, Jean-François Delfraissy. « Il y aura des positions claires », l’avis du Comité sur cette question...

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamnée hier la France à payer 25 000 euros à une famille pour avoir refusé de transcrire les actes de naissance de leurs deux enfants nés à l’étranger. Manon et Matéo, des jumeaux, sont nés le 22 novembre 2010 à Karkhov (Ukraine). Mais lorsque leurs parents se sont rendus à l’ambassade de France pour que leurs actes de naissance soient transcrits à l’état civil de Nantes (Loire-Atlantique), le procureur adjoint de Nantes s’y est opposé, soupçonnant le recours à une mère porteuse, une technique de procréation qui reste formellement interdite...

Les deux candidats finalistes de la primaire de droite se sont exprimés hier soir lors du dernier débat avant le second tour sur le mariage pour tous ainsi que sur l’adoption par les homosexuels. Alain Juppé et François Fillon disent ne pas vouloir revenir sur la légalisation du mariage gay, en revanche le second veut « remettre de l’ordre dans le droit de filiation ». Pour la première fois, Juppé et Fillon ont été clairs sur leur position concernant le mariage entre personnes de même sexe. « Le mariage pour tous a perturbé le droit de la filiation », a déclaré François Fillon. « J’étais contre le mariage...

Deux ans après sa dernière manifestation, le collectif La Manif pour tous qui s’oppose radicalement contre le mariage gay avait appelé à défiler dans les rues de Paris, ce dimanche. Comme lors des prédécents rassemblements, les estimations de la participation ont été très divergentes. Mais là, on dépasse l’irraisonnable ! Selon la préfecture de police, entre 23 000 et 24 000 personnes ont marché de la porte Dauphine au Trocadéro. Les organisateurs en ont annoncé quant à eux au moins 200 000 ! « Ne plus subir », réclamer l’abrogation de la loi Taubira qui autorisait le mariage pour les homosexuels et crier son...

Le gouvernement indien a approuvé un projet de loi restreignant de façon drastique les services de gestation par autrui (GPA), en l’interdisant notamment aux étrangers, et ce pour réguler un tourisme procréatif en pleine croissance. La ministre indienne des Affaires étrangères Sushma Swaraj a déclaré mercredi que seuls les couples indiens mariés pourraient avoir recours à la GPA. «C’est un projet de loi très large visant à interdire complètement la pratique commerciale de la GPA», a-t-elle dit aux journalistes après une réunion du gouvernement. «Les couples sans enfants, qui ne peuvent en avoir pour des...