La Cour de Justice l’Union Européenne a reconnu qu’un salarié qui conclut un Pacs avec un partenaire de même sexe, doit se voir octroyer les mêmes avantages que ceux accordés à ses collègues à l’occasion de leur mariage, lorsque celui-ci est interdit pour les couples homosexuels. « Le refus de lui accorder le bénéfice de ces avantages constitue une discrimination directe fondée sur l’orientation sexuelle » a-t-elle estimé. La décision de la CJ de l’UE fait suite à la demande d’un salarié pacsé avec un partenaire de même sexe qui réclamait au Crédit Agricole de Charente-Maritime Deux-Sèvres, en juillet 2007,...

Comment trouver un médecin ou un infirmier gay-friendly ? Les belges ont trouvé la solution en créant un label baptisé TTBM, pour « Très Très Bon Médecin » et non « Très Très Bien monté » ! Ce n’est pas une histoire belge … C’est l’association asbl Ex-Aequo, soutenue par le gouvernement bruxellois, qui a lancé une campagne d’information. « Le cas typique, c’est lorsque le jeune homme se rend chez son proctologue qui lui fait comprendre que s’il avait des relations ‘naturelles’, tout cela ne serait pas arrivé. Des propos indélicats, prononcés par des médecins pas forcément...

La Haute Cour australienne, la plus haute juridiction du pays, vient d’interdire le mariage homosexuel, quelques jours à peine après la célébration des premières unions gay dans la capitale, Canberra. L’assemblée législative avait voté en faveur du mariage entre personnes de même sexe. « La loi sur le mariage n’est pas valide pour la formation ou la reconnaissance du mariage pour des couples de même sexe », a déclaré la Cour, qui a pris sa décision à l’unanimité. Le gouvernement fédéral avait saisi la justice car le mariage, en Australie, est régi par la loi fédérale et non par celle des six...

L’Onu dénonce comme une violation du droit international la décision prise par la Cour suprême de l’Inde d’invalider un arrêt rendu en 2009 par une juridiction subalterne, qui avait dépénalisé les rapports homosexuels. « En criminalisant des actes sexuels consentis et accomplis en privé, on enfreint les droits à la vie privée et à la non discrimination, reconnus par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que l’Inde a ratifié », a déclaré Navi Pillay, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. « La décision prise hier sur le sujet par la Cour suprême...

Après des propos plus que controversés sur le budget alloué aux malades du sida, le ministre roumain de la culture, Daniel Barbu, a été contraint de démissionner sur demande du président du Sénat. Crin Antonescu également chef du Parti libéral dont Daniel Barbu est membre avait estimé que « de telles déclarations sont de nature à entraîner la démission d’un ministre ». Mais quels sont ces propos ? Daniel Barbu avait déclaré lundi avoir été « choqué en pensant combien de festivals Shakespeare on pourrait réaliser si le programme antisida n’existait pas ou si son budget était réduit de moitié »....

La Cour suprême indienne a confirmé aujourd’hui la validité de la loi, héritée de la législation du colonisateur britannique, qualifiant l’homosexualité de crime. La Cour a cassé ainsi un arrêt pris par un tribunal de New Delhi en 2009 qui dépénalisait les rapports entre adultes consentants de même sexe, estimant qu’il revenait au parlement de légiférer sur un tel sujet. La Haute Cour de Delhi avait considéré que l’article 377 du code pénal de 1860, qui criminalise les relations homosexuelles consenties, surtout la sodomie, constituait une « violation des droits fondamentaux » de la Constitution. La...