Suisse : vers une naturalisation facilitée du partenaire homosexuel Déc24

Suisse : vers une naturalisation facilitée du partenaire h...

En Suisse, la commission des institutions politiques du National a pour projet de faciliter la naturalisation au partenaire étranger d’un homosexuel du pays. Le Conseil fédéral a même annoncé qu’il soutenait cette proposition de réforme. Pour que cette mesure soit valide, une modification de la constitution est indispensable. Selon le gouvernement, l’inégalité de traitement ne se justifie pas. Aujourd’hui, une étrangère mariée à un Suisse ou un étranger marié à une Suissesse peut bénéficier de la naturalisation facilitée après trois ans de vie matrimoniale et cinq ans de séjour en Suisse. Cette...