Saisie par les tribunaux de grande instance d’Avignon et Poitiers, la Cour de cassation a estimé aujourd’hui que le recours à la PMA à l’étranger, par insémination artificielle avec donneur anonyme, « ne fait pas obstacle à ce que l’épouse de la mère puisse adopter l’enfant ainsi conçu ». Dans deux avis, la Cour de cassation écarte toute « fraude à la loi » : cet argument avait été avancé pour refuser une adoption par le tribunal de grande instance de Versailles, au printemps. En effet, précise la cour, « en France, certes sous conditions, cette pratique médicale est autorisée » : dès lors, elle a...

A ce rythme, il n’y aura plus de marche des fiertés dans quelques années à Paris. Nombreux sont ceux qui ont été surpris de tomber sur les camions poubelles de fin parcours en débarquant à la Gaypride hier vers 16 heures dans les rues de Paris ! Il faut être sincère, les averses de pluie n’ont pas arrangé la situation. Mais ont est loin de l’aspect festif des Gayprides en province (on ne parle pas des marches à l’étranger). La Gaypride Paris 2014 était, avant tout, animée par la colère et très revendicative, notamment sur la famille et les discriminations liées à l’orientation sexuelle. Un an après...

Coup de théâtre ce matin. La Cour européenne des droits de l’Homme condamne la France pour son refus de reconnaître la filiation des enfants nés de mère porteuse à l’étranger, estimant que ce refus « porte atteinte à leur identité ». Elle a en outre estimé qu' »interdire totalement l’établissement d’un lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques » était « contraire » à la convention européenne des droits de l’Homme. La Cour européenne des droits de l’homme était saisie par deux couples qui se battent depuis des années pour faire transcrire dans l’état...

C’est Le Parisien qui révèle l’information. Le tribunal d’Aix-en-Provence a refusé, le 23 juin dernier, à un couple de femmes l’adoption d’un petit garçon de 3 ans, conçu par procréation médicalement assistée en Espagne. Le même tribunal a estimé qu’il s’agissait « d’une fraude à la loi ». C’est la deuxième fois, depuis que la loi sur le mariage pour tous est en vigueur, qu’un tribunal bloque une adoption pour ce motif ». En mai dernier, le tribunal de Versailles avait refusé à des femmes homosexuelles d’adopter l’enfant de leurs épouses au motif qu’il avait été...

Surprenante pétition au Luxembourg. La Chambre des députés avait lancé une pétition baptisée numéro 343 qui demandait «l’abandon des projets de loi n°6172 et n°6568 ouvrant le mariage, l’adoption et la PMA aux couples de même sexe». Pour donner lieu à un débat public, elle devait recueillir 4 500 signatures. Or, 3 188 personnes ont apposé leur signature ! Pas de chance. D’ici quelques jours, les députés voteront, sans surprise, en faveur du mariage et de l’adoption pour les couples homosexuels. Ensuite, ce sera au tour de la Chambre. Mais cette fois, le suspens est entier....

17h. Le TGI de Marseille a validé aujourd’hui l’adoption d’un enfant né à la suite d’une procréation médicalement assistée (PMA) effectuée à l’étranger par la conjointe pour un couple de femmes, alors que le TGI de Versailles avait rendu fin avril le premier jugement public refusant l’adoption de l’enfant de la conjointe au motif de la fraude à la loi. A Marseille, le procureur a pointé une discrimination entre les couples homosexuels de femmes et d’hommes, l’adoption intrafamiliale n’étant pas possible à la suite d’une gestation pour autrui (GPA)*, interdite en...