Le conjoint homosexuel d’un Européen a le droit de s...

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé ce jeudi que les pays de l’UE devaient accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d’un Européen, y compris dans un pays ne reconnaissant pas les unions entre personnes du même sexe. La Cour, qui suit généralement l’avis de l’avocat général, a été saisie par la justice roumaine qui doit trancher la situation d’un couple homosexuel roumano-américain. En 2012, les deux hommes avaient demandé de reconnaître leur mariage conclu à Bruxelles deux ans plus tôt, afin que le conjoint américain puisse...

Les États européens doivent respecter la Charte des droits fondamentaux Déc04

Les États européens doivent respecter la Charte des droits...

La Cour européenne de l’Union Européenne tape du poing sur la table ! « Les États européens doivent s’en tenir au respect de la charte des droits fondamentaux lorsqu’ils examinent la crédibilité d’un demandeur d’asile se disant persécuté en raison de son homosexualité » a-t-elle déclaré. 3 hommes qui avaient demandé l’asile aux Pays-Bas au motif qu’ils craignaient d’être persécutés dans leurs pays d’origine en raison de leur homosexualité, et dont les demandes ont été rejetées, avaient saisi le Conseil d’État néerlandais. Le ministre compétent avait argué...

L’UE accorde 5 millions € contre l’homophobie Déc26

L’UE accorde 5 millions € contre l’homophobie

Le Parlement européen vient d’allouer au « programme pluriannuel relatif à la promotion des droits humains et de la démocratie à travers le monde » une somme de 1,332 milliard d’euros pour la période 2014-2020. 5 millions d’euros seront distribués entre une dizaine de projets LGBT qui seront sélectionnés d’ici la fin du premier trimestre 2014. Une partie de ce budget servira à la « lutte contre l’homophobie. Entre 2007 et 2013, le montant alloué s’élevait déjà à 1,103 milliard d’euros.

La décision de Bruxelles pour les réfugiés gays Déc23

La décision de Bruxelles pour les réfugiés gays

La Cour de Justice de l’Union Européenne vient d’élargir les conditions d’admission à l’asile au profit des homosexuels dont le pays sanctionne l’homosexualité par un emprisonnement effectif. Cette décision de Bruxelles fait suite à la saisine du Conseil d’Etat des Pays Bas, relative à la demande d’asile d’homosexuels sénégalais, Sierra-Léonais et Ougandais. Jusqu’alors, la convention de Genève de 28 juillet 1951 accordait le statut de réfugié à toute personne qui craint d’être persécutée du fait de son appartenance à un certain groupe social, et qui se trouve hors de son pays où il n’est pas...

Serbie : l’UE et l’ONU condamnent l’inte...

Condamnation de Bruxelles et de l’ONU après l’annonce par Belgrade d’interdire la Gaypride prévue samedi prochain. « La Serbie doit davantage protéger les droits de l’homme », ont estimé l’Union européenne et l’ONU. Les autorités craignaient que le défilé ne soit la cible d’attaques menées par des groupes d’extrême droite. Tous les rassemblements sont d’ailleurs interdits samedi dans la capitale serbe. Navi Pillay, Haut commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, a déclaré que les autorités serbes devraient fixer une nouvelle date pour la «Gay Pride» et permettre la...