US : la Cour suprême juge illégale de licencier un salarié en raison de son homosexualité

Publié par rédaction le 15 Juin 2020 dans Actualités | 0 commentaire

Bien qu’une loi fédérale de 1964 interdit les discriminations «en raison du sexe», certains tribunaux considèrent encore qu’elle ne s’applique qu’aux différences hommes/femmes.

La Cour suprême des États-Unis a accordé ce lundi une victoire aux minorités sexuelles en estimant qu’elles étaient protégées par les mécanismes de lutte contre les discriminations au travail, contrairement à la position du gouvernement de Donald Trump sur le sujet.

«Aujourd’hui nous devons décider si un employeur peut licencier quelqu’un juste parce qu’il est homosexuel ou transgenre, la réponse est claire», la loi «l’interdit», a estimé la Cour dans un arrêt pris à une majorité de six juges sur neuf.

Une loi fédérale de 1964 interdit les discriminations «en raison du sexe» mais certains tribunaux, ainsi que l’administration du président républicain, considéraient qu’elle ne s’appliquait qu’aux différences hommes/femmes et non aux minorités sexuelles.

Les défenseurs des employés gays, lesbiennes ou transgenres, soutenus par de nombreux élus démocrates et plusieurs grandes entreprises dont Apple, General Motors ou Walt Disney, demandaient à la Cour d’écrire noir sur blanc qu’ils étaient protégés par ce dispositif.

En 2015, la plus haute juridiction des États-Unis avait étendu le droit au mariage aux personnes de même sexe mais les défenseurs des minorités sexuelles craignaient que les deux juges nommés par Donald Trump depuis son élection ne l’aient rendue plus conservatrice. C’est pourtant l’un deux, Neil Gorsuch, qui a rédigé la décision majoritaire, joignant sa voix à celle des quatre juges progressistes et au chef de la Cour John Roberts.