La Colombie autorise l’inscription à l’état-civil d’enfants de couples de même sexe

Publié par rédaction le 16 Nov 2015 dans Monde | 0 commentaire

La Cour constitutionnelle de Colombie a ordonné jeudi une modification des formulaires de déclaration des nouveaux-nés afin que puissent y être inscrits les enfants de couples de même sexe.

La Cour constitutionnelle a donné 30 jours au service colombien de l’état-civil pour qu’il modifie les formulaires en question, afin que puissent être enregistrés les enfants de couples formés par deux hommes ou par deux femmes et plus seulement ceux de couples formés par un homme et une femme.

Par cinq voix contre deux, la Cour a fait droit à la requête d’un couple d’hommes qui n’avait pu enregistrer ses enfants, deux jumeaux, les formulaires actuels prévoyant seulement la possibilité que le ou les enfants déclarés soient ceux d’un couple hétérosexuel.

Le 4 novembre, la Cour constitutionnelle, plus haute juridiction de Colombie, avait adopté une décision reconnaissant aux couples homosexuels le droit sans restriction à l’adoption d’enfant. La Cour avait déjà reconnu en février le droit à l’adoption pour les couples homosexuels, mais seulement si l’enfant avait un lien biologique avec l’un des deux membres du couple.

À ce jour, seule la Cour constitutionnelle a reconnu des droits aux homosexuels en Colombie. Le mariage leur est interdit, mais une forme d’union leur est autorisée depuis 2007 par la Cour, de même que les droits d’affiliation du conjoint à la sécurité sociale ou le droit à l’héritage pour le conjoint survivant.