Connaissez-vous la gay panic defense ?

Publié par rédaction le 2 Sep 2019 dans Actualités | 0 commentaire

Aux Etats-Unis, invoquer une «panique homosexuelle» après un meurtre peut permettre de réduire sa peine de prison ou d’y échapper. Très controversée, cette disposition est encore en vigueur dans la plupart des Etats américains. Un scandale !

Poignarder son voisin à mort et obtenir un allègement de peine en invoquant une «panique homosexuelle», c’est possible aux Etats-Unis. En septembre 2015, James Miller, un policier à la retraite, a tué Daniel Spencer de deux coups de couteau. Lors de son procès, il s’est défendu en accusant son voisin de 37 ans de moins que lui de lui avoir fait des avances sexuelles. Ce dernier aurait cherché à l’embrasser lors d’un dîner.

La stratégie de défense a fonctionné. En avril 2018, le Texan a été condamné pour homicide par négligence et non pour meurtre ou homicide involontaire, écopant uniquement de 6 mois avec sursis, de 10 ans de liberté surveillée, d’une amende de 11 000 dollars à verser à la famille de la victime et de 100 heures de travaux d’intérêt général. Malgré son crime, il n’est jamais passé par la case prison.

Battue à mort à Harlem

Aussi incroyable que cela puisse paraître, cette très controversée «gay panic defense» (avec son pendant, la «transgender panic defense»), qui de fait utilise l’identité sexuelle de la victime pour justifier un acte violent, est toujours appliquée dans la plupart des Etats américains.

La Californie a été le premier Etat à bannir cette disposition homo- et transphobe, en 2014, en suivant les recommandations de l’American Bar Association, une association de juristes, qui a officiellement demandé aux gouverneurs d’y mettre fin. Puis l’Illinois a franchi le pas en 2017 et Rhode Island en 2018. Mais il a fallu attendre 2019 pour que cinq autres Etats (Nevada, Hawaï, Maine, Connecticut et New York) décident aussi de sévir. Le dernier en date est l’Etat de New York.

Un nouveau décret y a été introduit en juin pour que les avocats ne puissent plus utiliser l’orientation sexuelle des victimes pour justifier un crime. Les efforts de deux politiciens démocrates, eux-mêmes gays, ont fini par payer. New York a par ailleurs décidé en janvier de cette année, dans la même intention de mieux défendre la communauté LGBT, de bannir les «thérapies de conversion» pratiquées sur les mineurs, celles censées «guérir» de l’homosexualité ou «corriger» une «déviance» sexuelle.