Le Conseil d’État rejette des recours contre le mariage homosexuel

Publié par rédaction le 21 Déc 2015 dans Blacklist | 0 commentaire

Alors que le mariage homosexuel a été adopté il y a deux ans et demi, des recours pour l’annuler ont été formulés principalement par la Manif pour tous. Un véritable acharnement. Après on dira que ce n’est pas un rejet des homosexuels !

Mais, fort heureusement, le rapporteur public a demandé leur rejet, et souligné le caractère secondaire de ces recours face aux événements qui secouent la France depuis le 13 novembre.

Les recours sont nombreux. Celui déposé par Franck Meyer du collectif des Maires Pour l’Enfance visait la circulaire adressée aux officiers d’Etat-civil, rappelant que les maires qui refuseraient de célébrer l’union d’un couple de personnes de même sexe risquaient cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.

D’autres recours, déposés de l’UDAF 92 (Union départementale des associations familiales des Hauts-de-Seine) et de la Confédération nationale des AFC (Associations Familiales Catholiques), concernaient la modification du livret de famille après l’adoption de la loi Taubira. Dans sa nouvelle version, définie par un arrêté du 24 mai 2013, ce document ne comporte plus systématiquement les mentions «époux» et «épouse». C’est désormais à l’officier d’état civil d’inscrire lui même les mentions «époux ou père» et «épouse ou mère» pour les couples hétérosexuel ou deux fois la même mention pour les couples homosexuels.