La France a de nouveau été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour son refus de transcrire à l’état civil les actes de naissance d’enfants nés par GPA (gestation pour autrui) à l’étranger. La justice européenne a considéré qu’il s’agissait d’une violation du droit des enfants à leur vie privée. C’est donc la deuxième fois que la France fait l’objet d’une condamnation pour ce motif. La Cour européenne des droits de l’homme se penchait hier sur deux nouvelles requêtes de Français qui contestent le refus des autorités de transcrire à l’état...

Le président portugais de centre-droit Marcelo Rebelo de Sousa (photo) a apposé son veto à la loi autorisant la GPA. Il a estimé que la loi n’était pas « conforme aux conditions formulées par le Conseil national d’éthique et des sciences de la vie. », « qui demandait un encadrement plus strict de la gestation pour autrui. » Votée le 13 mai dernier, cette loi visait à « pallier certains cas d’infertilité », « liés par exemple à l’absence ou au dysfonctionnement de l’utérus, sans contrepartie financière pour la mère porteuse ». Des collectifs d’associations féministes, « stupéfaits » et « attérrés »,...

Un couple gay ne souhaite pas quitter la Thaïlande sans sa fille née par gestation pour autrui (GPA), après que la mère porteuse du bébé a refusé de donner son accord aux deux hommes. «Nous resterons aussi longtemps qu’il le faudra : c’est notre fille», a affirmé Gordon Lake, un Américain marié à Manuel Valero, un Espagnol, dans un entretien avec la chaîne de télévision Channel 3. «Nous ne quitterons pas la Thaïlande sans elle». Le couple, qui a la garde de la petite Carmen à Bangkok, ne peut pas quitter la Thaïlande avec elle sans les autorisations nécessaires, que la mère porteuse refuse de signer. Les...

Coincés depuis deux mois et demi au Mexique, un couple gay et leurs jumeaux nés par GPA viennent d’obtenir le laissez-passer qui leur permettra de regagner la France. C’est une intervention de Laurent Fabius qui aurait débloqué le dossier. Selon RTL, le consulat de France avait bloqué le dossier, malgré les décisions de justice, et en particulier la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Ce coupe d’hommes était dans l’impossibilité de revenir en France avec leurs enfants nés il y a plus de deux mois dans l’État du Tabasco, au Mexique, où la GPA est pourtant...

Invité du Grand Rendez-Vous d’Europe1/Le Monde/i-TELE, Alain Juppé a évoqué l’exemple irlandais sur le mariage pour tous. Sur ce dernier sujet, le maire de Bordeaux a déclaré qu’il n’y toucherait pas. « Je n’y toucherai pas, je l’ai dit, parce que ce serait rouvrir un débat difficile, une cicatrice, qui n’est pas vraiment complètement guérie, en pure perte. Regardez comment les mœurs évoluent aujourd’hui : l’Irlande vote à 60% pour le mariage entre personnes du même sexe » a déclaré Alain Juppé. En revanche, l’ancien premier ministre a réaffirmé son opposition à la gestation pour autrui (GPA),...

La filiation de trois enfants nés par GPA à l’étranger a été reconnue vendredi, par le tribunal de Nantes. Le tribunal se conforme ainsi à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme. L’instance rappelait alors la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant sur l’intérêt général, soulignant que si la France a le droit d’interdire la GPA sur son territoire, elle ne peut pas porter atteinte à l’identité des enfants nés de mères porteuses à l’étranger en refusant de les reconnaître. Des juges du tribunal de Nantes se sont prononcésen faveur de...