Nantes : 3 enfants nés par GPA seront inscrits à l’État civil

Publié par rédaction le 18 Mai 2015 dans Actualités | 0 commentaire

La filiation de trois enfants nés par GPA à l’étranger a été reconnue vendredi, par le tribunal de Nantes. Le tribunal se conforme ainsi à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme. L’instance rappelait alors la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant sur l’intérêt général, soulignant que si la France a le droit d’interdire la GPA sur son territoire, elle ne peut pas porter atteinte à l’identité des enfants nés de mères porteuses à l’étranger en refusant de les reconnaître.

Des juges du tribunal de Nantes se sont prononcésen faveur de l’inscription à l’État civil de trois enfants nés par GPA. Trois familles ont obtenu la transcription des actes de naissance de leurs enfants nés en Inde, en Ukraine et aux États-Unis, sur les registres de l’État civil français.

Les opposants à la gestation pour autrui sont indignés. « En fait, on facilite, on tolère la pratique de la GPA, c’est-à-dire que ces enfants qui ont été pris à leur mère, qui ont été acheté, finalement on trouve que c’est acceptable », attaque Ludovine de la Rochère, leader de la Manif pour tous. La GPA reste interdite en France et passible de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende.