Ce n’est plus au tribunal d’instance que les couples doivent se rendre pour signer un Pacs. A partir d’aujourd’hui, il faut se rendre en mairie et se présenter devant un officier d’état civil de leur commune de résidence pour enregistrement, modifications et aussi dissolution du Pacs. Mais les maires grincent déjà des dents évoquant une surcharge de travail ! C’est une disposition d’une loi adoptée lors du précédent quinquennat qui rend possible ce changement. Alors ministre de la Justice, le socialiste Jean-Jacques Urvoas évoquait son ambition de décharger les tribunaux de ces tâches qui ne...

Bien que déjà pratiqués dans certaines mairies, les députés vont l’officialiser. Les Pacs pourront bientôt être célébrés en mairie et non plus seulement dans les tribunaux. Dans le cadre de la commission des lois, un amendement a été adopté à la réforme de la justice du XXIe siècle pour transférer les déclarations des Pacs des greffes aux officiers de l’état civil. Cette disposition figurait dans le projet de loi initial du gouvernement, porté par la garde des Sceaux de l’époque, Christiane Taubira, mais avait été modifiée par le Sénat lors de l’examen du texte en première lecture en novembre...

Une première en Pologne. Un maire est ouvertement homosexuel. Robert Biedron âgé de 38 ans et député du petit parti de gauche anti-clérical Twoj Ruch a été élu au second tour des élections municipales de Slupsk sur la côte de la mer Baltique. « Ainsi, quand on le veut, on peut faire bouger les montagnes », a lancé le tout nouveau maire qui, lors d’un match de basket, s’est fait insulter par des supporters. Dans son programme, dont le slogan principal était le «Changement, enfin», il propose notamment d’installer l’accès gratuit à l’internet dans toute la ville et de promouvoir les économies...

Selon un sondage Ifop, plus de la moitié des maires souhaitent ne pas voir le texte de loi sur le mariage gay adopté. 61% des maires souhaitent par ailleurs que le gouvernement suspende l’examen du projet de loi pour laisser « la place au débat ». Ce pourcentage est de 36% pour les maires de gauche, et de 45% pour les maires divers gauche, ce qui démontre que la majorité présidentielle n’est pas unie sur ce sujet. Concernant l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, sujet qui cristallise les débats à l’Assemblée, 64% des maires se disent défavorables. Ce...

Des maires ont déjà annoncé qu’ils refuseraient de célébrer des mariages entre des personnes de même sexe. E ce, « au nom de la liberté de conscience » ! Certains ont même prévu de déléguer leur pouvoir à d’autres élus. Le député-maire d’Orange, Jacques Bompard (ex-Front national, Ligue du Sud), en fait partie. Il a même déclaré que « des élus de l’opposition seront absolument ravis de pouvoir commettre cet exploit. » La réponse de la garde des Sceaux ne s’est pas fait attendre. Christiane Taubira a prévenu : « les maires sont des officiers publics qui représentent l’Etat...