Un projet de loi pour protéger les demandeurs d’asile LGBT

Publié par rédaction le 9 Avr 2018 dans Actualités | 0 commentaire

Pas moins de 900 amendements ont été présentés en commission de l’Assemblée nationale et, pour la plupart, voté dans le cadre du projet de loi asile et immigration. L’un d’eux concerne les demandeurs d’asiles LGBT et est censé les protéger. Le détail.

La commission des lois de l’Assemblée nationale a voté à la quasi-unanimité une mesure qui stipulent que « les pays persécutant les homosexuels ne pourront plus être considérés comme d’origine sûre. Cela place sur la sellette plusieurs des seize pays de la liste actuelle dont le Sénégal, l’Inde ou encore le Ghana.

En clair, les demandeurs d’asile qui viennent sur notre territoire d’un pays figurant sur cette liste ne pourront plus être expulsés par un système accéléré, comme c’est le cas actuellement, vers leur pays d’origine.

Par ailleurs, un autre amendement propose, qu’à l’instar des jeunes filles, les jeunes garçons pourront invoquer la protection de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) s’ils courent « un risque de mutilation sexuelle » de nature à les rendre stériles. Comme cela se passe pour certains jeunes homosexuels repoussés par leurs parents.

Les débats en séance à l’Assemblée nationale auront lieu à partir du 16 avril.