La BNP poursuivie par un ex-salarié homosexuel

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La BNP gay-friendly ? Pas vraiment à en croire un mail envoyé en 2009 par un responsable à l’un de ses employés homosexuel. Nicola Rombi, la victime, a décidé de poursuivre la banque mais les conseillers prud’homaux ont estimé qu’il n’y avait pas discrimination. Mais rebondissement : le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, en personne, a rendu une décision datée du 21 juin 2016 en lui donnant raison sur tous les fronts et a présenté ses observations à la cour d’appel. L’audience a eu lieu jeudi dernier.

Voici le mail reçu par Nicola Rombi : « De quel sexe êtes-vous ? Etes-vous une femme ou un homme ? Pour le savoir, regardez en bas ! (…). Mais pas en bas de l’e-mail, andouille. ». Se sentant humilié (et on le comprend), Nicola a profité d’un plan de départ volontaire en 2012 pour quitter la banque. Il a ensuite poursuivi BNP Paribas, réclamant la reconnaissance d’une discrimination et d’un harcèlement moral en raison de son orientation sexuelle. Selon lui, la rupture de son contrat de travail doit être déclarée nulle et faire l’objet d’une réparation.

Les conseillers prud’homaux avaient estimé, dans leur jugement du 25 novembre 2013, que Nicola Rombi « ne produit pas d’éléments qui puissent laisser supposer qu’il a été victime de discrimination » et que « ce n’est pas l’employeur qui a décidé de la rupture du contrat de travail ».

Débouté en première instance, il a fait appel. Ce jeudi 30 juin, la Cour d’appel de Paris a examiné sa demande. Dans une décision du 21 juin 2016, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a conclu, à l’inverse des prud’hommes, que l’ancien conseiller a « été victime d’un harcèlement discriminatoire motivé par son orientation sexuelle ». Et qu’il existe « un vice de consentement » dans sa candidature au plan de départ volontaire mis en place en 2012 par la banque.

Le Défenseur des droits a en outre décidé de « présenter ses observations devant la cour d’appel de Paris ». Lors de l’audience du 30 juin, « la présidente de la cour d’appel a d’entrée de jeu dit que ces e-mails étaient intolérables, qui plus est venant d’un supérieur hiérarchique », rapporte l’avocate.

La cour d’appel rendra son délibéré le 22 septembre. Espérant que Nicola aura gain de cause car le plus stupéfiant dans cette affaire est que la direction de la BNP (qui n’a pas souhaité apporter de commentaires aux médias) soutient entièrement son responsable. Quand on sait le slogan de la BNP : « la banque d’un monde qui change » ! Pas si certain …