La Californie autoriserait un 3è parent

Publié par rédaction le 23 Juil 2012 dans Actualités | 0 commentaire

La Californie ne cesse de surprendre. Une proposition de loi d’un sénateur démocrate, Mark Leno, suggère de permettre à un enfant d’avoir de trois à quatre parents ayant tous les mêmes droits.

L’idée d’un tel projet de loi est née à partir d’une histoire vraie de deux lesbiennes et d’un père biologique. Ce dernier souhaitait la garde de son enfant, l’une des deux femmes étant en prison, la seconde à l’hôpital. La justice a refusé la garde par la père biologique, au motif qu’il n’est pas légalement l’un de ses parents. L’enfant a du partir vivre en famille d’accueil.

Plusieurs États américains ont déjà reconnu le statut de «parent de facto» pour les personnes s’occupant au quotidien d’un enfant comme s’il s’agissait du leur. Ce statut est généralement invoqué pour permettre à un parent non biologique d’obtenir un droit de garde en cas de séparation. Mais aucune juridiction n’avait jamais statué si un enfant pouvait avoir plus de deux parents légalement reconnus.

La proposition de loi de Mark Leno a été adoptée par le Sénat de Californie. Elle devrait être présentée devant l’Assemblée d’ici à quelques semaines.