Le mariage en France de 2 femmes reconnu par la justice italienne

Publié par rédaction le 3 Fév 2017 dans Mariage gay | 0 commentaire

La Cour de cassation italienne a validé l’inscription à l’état-civil du mariage de deux femmes célébré en France, une première en Italie mais qui ne fera pas forcément jurisprudence.

Les deux femmes, l’une française et l’autre italo-française, mariées en France en octobre 2013, avaient demandé à la mairie Santo Stefano del Sole, où elles résident près de Naples, la transcription de leur union à l’état-civil italien.

Le mariage entre personnes de même sexe restant interdit en Italie, le maire avait refusé. Et leur recours en justice avait été rejeté en première instance. Mais en mars 2015, la cour d’appel de Naples avait accédé à leur demande, estimant que l’Italie ne pouvait pas retirer des droits reconnus par un Etat de l’Union européenne à ses propres citoyens.

Dans une décision rendue mardi après plus de six mois de réflexion, la Cour de cassation a rejeté pour des motifs de procédure le recours du gouvernement, rendant la décision d’appel définitive.

« La Cour ne s’est pas prononcée sur le fond, ils ont choisi de ne pas ouvrir la boîte de Pandore, mais c’est une première, mes deux clientes sont mariées en droit italien », a déclaré Me Alexander Schuster.

« Des années de lutte, de frais, de préoccupations pour pouvoir finalement et définitivement dire que nous sommes mariées, comme nous le sommes effectivement depuis près de quatre ans, après plus de 30 ans de vie commune », s’est réjouie l’une des deux femmes, Giuseppina La Delfa, militante de longue date pour les droits des familles homoparentales.

Les deux femmes n’en ont pas fini avec la Cour de cassation, qui devra aussi se prononcer sur leur demande de transcrire en droit italien l’adoption, reconnue en France, de leurs deux enfants, chacun étant né de l’une des deux.

La semaine dernière, dans son discours inaugural pour l’année 2017, le président de la Cour de cassation, Giovanni Canzio, avait réclamé une loi pour régir les adoptions au sein des couples de même sexe, une disposition qui avait été abandonnée lors de la création en mai 2016 d’une union civile pour les couples gays.