Projet de loi sur la clause de conscience

Publié par rédaction le 29 Mai 2013 dans Actualités | 0 commentaire

Les maires pourraient ne pas célébrer les mariages gays s’ils estiment que c’est contre leurs convictions, si le projet de loi sur la clause de conscience déposé par le sénateur Jean-Louis Masson est voté.

« Etant promulguée, la loi doit s’appliquer », écrit dans un communiqué le sénateur de la Moselle qui s’était opposé au mariage gay. Par contre, estime-t-il, « il est indispensable de la modifier afin de ne pas contraindre un maire ou un officier d’état civil à servir de caution en agissant contre sa conscience et ses convictions ».

Comme dans le cas des interruptions volontaires de grossesse où la loi permet aux médecins d’invoquer la clause de conscience, il est « indispensable qu’un maire, confronté à une demande de célébration d’un mariage homosexuel, puisse lui aussi invoquer la clause de conscience », affirme Jean-Louis Masson.