Loi anti-gay : la Cour européenne condamne la Russie

Publié par rédaction le 27 Sep 2017 dans Actualités | 0 commentaire

La Cour européenne des droits de l’homme a donné gain de cause à trois militants russes de la cause homosexuelle. La Russie devra verser 43 000 euros à ces trois hommes, qui avaient été condamnés pour «propagande de l’homosexualité », une loi jugée discriminatoire.

La CEDH avait été saisie par trois militants russes, condamnés à des amendes pour avoir manifesté contre ce texte. Ils avaient notamment déployé devant un lycée une banderole proclamant :  » l’homosexualité est naturelle  » ou encore  » l’homosexualité n’est pas une perversion « .

Avant de se tourner vers la justice européenne, ces trois requérants avaient tenté tous les recours possibles en Russie, mettant en avant que cette loi s’assimilait à une interdiction quasi absolue de faire publiquement référence à l’homosexualité.

La plus grande instance juridique russe avait notamment pointé le risque « de créer une impression déformée d’équivalence sociale entre les relations maritales traditionnelles et non traditionnelles « . La CEDH en a eu une toute autre lecture. Elle réclame même que le gouvernement russe verse 43 000 euros aux trois militants, au titre de dédommagement moral.

L’arrêt de la Cour oblige en principe la Russie à modifier sa loi ou, au minimum, les juridictions russes à revoir leur jurisprudence. Moscou peut faire appel de cette décision mais la CEDH prévient déjà qu’elle «a toujours refusé d’approuver les politiques et les décisions qui traduisaient les préjugés d’une majorité hétérosexuelle envers une minorité homosexuelle ».