Un étudiant gay condamné en Tunisie, une ONG réclame sa libération

Meghan Rhoad

L’ONG Human Rights Watch demande la libération et l’annulation du jugement à un an de prison ferme concernant un étudiant tunisien, condamné pour actes homosexuels. Le jeune homme a été jugé le 22 septembre dernier par un tribunal de Sousse (centre-est, 150 km de Tunis).

L’ONG basée à New York exhorte ainsi le Parlement tunisien à « abroger » l’article 230 du code pénal, qui rend passible de trois ans d’emprisonnement la sodomie et le lesbianisme.

En réaction, le ministre de la Justice Mohamed Salah Ben Aïssa a appelé sur les ondes d’une radio privée à « réfléchir afin de savoir comment écarter et éliminer cet article (230) de la loi (tunisienne) en se basant sur les libertés individuelles et la vie privée ». « Mon problème c’est l’article 230 (…) Rien ne peut justifier l’atteinte à la vie privée », a-t-il poursuivi.

Dans le cas de l’étudiant jugé à Sousse, Human Rights Watch a également dénoncé le recours à un examen anal, pratique qualifiée de « cruelle », « inhumaine » et « dégradante », contraire aux lois internationales et pouvant être assimilée à un acte de « torture » selon l’ONU.

« Les ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Santé devraient immédiatement ordonner de cesser le recours à (ces) examens dans le cadre d’enquêtes de police sur des comportements sexuels entre adultes consentants », a avancé l’ONG.

Arrêté le 6 septembre afin d’être interrogé sur une affaire d’homicide, le jeune homme, dont l’identité n’a pas été dévoilée, a nié toute implication dans le décès mais reconnu avoir eu des relations sexuelles avec la victime. D’après son avocate Me Fadoua Braham, la police a alors rédigé un autre procès-verbal et l’a obligé à se soumettre à un examen anal, avant son inculpation pour homosexualité.

Cet étudiant a fait appel du jugement à un an d’emprisonnement, vivement dénoncé par des ONG locales, dont certaines ont réclamé une révision du code pénal, se fondant sur la Constitution qui fait de l’Etat tunisien le « garant de la protection de la vie privée des citoyens ».