La justice donne raison à l’association Shams militant pour les droits LGBT

Publié par rédaction le 29 Fév 2016 dans Actualités | 0 commentaire

Une très bonne nouvelle pour Shams, l’association tunisienne qui milite pour la dépénalisation de l’homosexualité. La justice vient de statuer en sa faveur après que le gouvernement ait porté plainte contre elle. La prudence est de mise malgré tout.

« L’association Shams peut exercer ses activités de manière normale. Il n’y a plus d’entrave légale à ses activités », a déclaré le porte-parole du parquet Kamel Barbouche. Contacté par l’AFP, le service de communication du gouvernement a indiqué que la direction générale des associations « attendait les attendus du jugement » pour décider d’une éventuelle suite.

Le chargé du contentieux de l’État tunisien avait déposé une plainte contre Shams en alléguant qu’en militant ouvertement pour les droits LGBT, l’ONG s’écartait de ses statuts. La justice avait ensuite suspendu les activités de l’organisation pendant 30 jours, « une procédure préalable à sa dissolution » selon son avocat. L’ONG s’était opposée à cette décision en dénonçant une « volonté politique (…) d’entraver ses activités ».

Shams a obtenu gain de cause mardi, le tribunal de première instance de Tunis ayant « accepté l’opposition de l’association sur le fond et la forme », a déclaré son avocat Mounir Baatour. Le juge reconnaît ainsi « le droit de Shams à exister », a-t-il assuré. Cette décision « représente une victoire des principes des droits de l’Homme et de la société civile sur les décisions arbitraires de l’État visant à la dissolution de notre association », s’est réjoui auprès de l’AFP le vice-président de Shams, Ahmed Ben Amor.

Créée l’an dernier, Shams (« soleil » en arabe) est la première association à défendre ouvertement les droits des homosexuels en Tunisie et a tenu sa première réunion publique à l’automne 2015. L’association réclame l’abrogation de l’article 230 du Code pénal qui punit de trois ans de prison la sodomie et le lesbianisme, au titre duquel plusieurs jeunes Tunisiens ont été condamnés à de la prison l’an dernier après avoir subi des tests anaux.

Lors d’un entretien début octobre avec une chaîne égyptienne, le président tunisien Béji Caïd Essebsi avait rejeté une dépénalisation de l’homosexualité en Tunisie. L’abrogation de l’article 230 « n’aura pas lieu, je refuse cela », avait-il martelé.