Mariage gay : début des auditions le 8 novembre

Publié par rédaction le 1 Nov 2012 dans Actualités | 0 commentaire

La commission des Lois débutera les auditions sur le projet de loi sur le mariage homosexuel le 8 novembre. Les auditions auront lieu chaque jeudi jusqu¹au 20 décembre et seront ouvertes à la presse.

Le député Erwann Binet (PS, Isère) doit être rapporteur de ce projet de loi, qui sera présenté officiellement le 7 novembre au Conseil des ministres.