Luxembourg : les mariages gay célébrés à l’étranger reconnus

Publié par rédaction le 21 Avr 2016 dans Actualités | 0 commentaire

Les députés du Luxembourg ont voté mardi dernier une loi qui permettra la reconnaissance de mariages de personnes de même sexe célébrés à l’étranger, avant l’introduction du mariage pour tous au Luxembourg.

Suivant la même logique, la nouvelle loi entraînera également la reconnaissance, par les autorités, des adoptions d’enfants par un couple de même sexe valablement prononcées à l’étranger.

Déposé en janvier dernier par le ministre de la Justice, Félix Braz, le projet de loi permettra, dès l’entrée en vigueur du texte, de réparer ce que le législateur percevait, jusque-là, comme une «injustice».

En effet, les mariages de deux personnes de même sexe célébrés à l’étranger, de même que les adoptions d’enfants valablement prononcées à l’étranger entre enfants et parents de même sexe, n’étaient jusque-là pas reconnus par les autorités.

Une aberration qui n’a pas échappé au gouvernement, alors même que le mariage pour tous et que l’adoption d’enfants par des couples homosexuels sont une réalité au Luxembourg depuis le 1 er janvier 2015.

Deux Sénégalais qui s’étaient mariés en France se voyaient jusque-là refuser la reconnaissance au Luxembourg de leur mariage, alors que leur loi nationale ne prévoit pas cette forme d’union. Or la loi qui a introduit le mariage pour tous a également modifié l’article 171 du Code civil, en soumettant la célébration du mariage à des conditions moins sévères que la reconnaissance de mariages au Luxembourg célébrés à l’étranger.

Car d’après cet article du Code civil, «si au moins un des deux Sénégalais habite habituellement au Luxembourg, la célébration de ce mariage au Luxembourg est valable alors que les deux futurs époux remplissent les conditions de fond prévues par la loi luxembourgeoise» , indique le ministre. Ainsi, « afin de remédier à cette situation injuste », selon les termes du ministre, il a été décidé d’ajouter un nouvel article 170-1 dans le Code civil, en vue «d’aligner les conditions pour la reconnaissance des mariages aux conditions prévues pour la célébration du mariage».