PMA : 4 couples de femmes devant la justice

4 couples de lesbiennes, qui ont eu recours à la PMA (procréation médicalement assistée) à l’étranger, ont demandé hier à la justice de prononcer l’adoption de leurs enfants, près d’un an après un premier refus du tribunal de grande instance (TGI) de Versailles. La cour d’appel de Versailles a mis sa décision en délibéré au 14 avril. Fin avril 2014, le TGI de Versailles avait rendu la première décision refusant l’adoption de l’enfant du conjoint dans une famille homoparentale, au motif qu’il avait été conçu par procréation médicalement assistée à l’étranger, ce qui...

Le Portugal refuse le droit à l’adoption pou...

Le Parlement portugais a une nouvelle fois rejeté plusieurs textes autorisant les couples homosexuels à adopter des enfants. Les trois propositions de loi, présentées par le Parti socialiste, le Bloc de gauche et les Verts, ont été rejetées avec une trentaine de voix d’écart et une dizaine d’abstentions, sur 220 députés présents. La majorité de droite au pouvoir avait déjà refusé de voter des textes similaires en février 2012 puis en mai 2013. La vote de jeudi a toutefois été plus serré qu’auparavant car les 16 élus du Parti communiste, qui s’étaient opposés à l’élargissement du droit à...

Autriche : les couples homosexuels peuvent adopter

La Cour constitutionnelle d’Autriche a validé le fait que les couples homosexuels pourront désormais adopter des enfants dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels. Depuis 2013, chacun des partenaires d’un couple homosexuel en Autriche pouvait déjà adopter les enfants de l’autre. Les couples lesbiens autrichiens ont par ailleurs accès aux dons de sperme (procréation médicale assistée, PMA) depuis 2014. En revanche, le mariage n’est pas ouvert aux couples homosexuels, qui peuvent toutefois, depuis 2010, contracter une forme de partenariat civil. La Cour constitutionnelle a jugé qu’une «réglementation...

Lisieux : validation d’une adoption pour un couple homo déc26

Lisieux : validation d’une adoption pour un couple...

Quel beau cadeau de Noël. Le tribunal de grande instance de Lisieux a proclamé l’adoption du petit Louis par un couple de femmes homosexuelles, originaire du pays d’Auge. Le petit Louis, né de PMA (procréation médicalement assistée), a officiellement deux mamans. L’enfant n’avait, aux yeux de la loi, qu’une mère, celle qui lui a donné naissance. Les deux femmes se sont mariées, et ont fait une demande pour que la seconde personne soit également la mère (légale) de Louis. Selon l’avocate du couple, le tribunal a appliqué la loi pour une demande de filiation. Trois critères doivent être rassemblés : les deux...

Luxembourg : le 1er mariage gay aura lieu le 1er janvier déc24

Luxembourg : le 1er mariage gay aura lieu le 1er j...

Le tout premier mariage entre deux personnes de même sexe aura lieu le 1er janvier au Luxembourg. Henri et Jean-Paul se marieront le jour même où la loi sur la réforme du mariage entre en vigueur. La cérémonie se déroulera à Differdange, une ville du sud-ouest du Grand-Duché de Luxembourg. Le Luxembourg a autorisé le 18 juin dernier le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels. Ce pays de tradition catholique avait reconnu en 2004 le droit à l’union civile aux couples du même sexe.