Des maires anti-mariage gay attaquent la circulaire Valls

Publié par rédaction le 2 Juil 2013 dans Actualités | 0 commentaire

7 maires opposés au mariage homosexuel ont déposé aujourd’hui devant le Conseil d’Etat une « requête en annulation pour excès de pouvoir » contre la circulaire du ministre de l’intérieur du 13 juin qui rappelle les obligations relatives à la célébration des mariages. Les élus sont soutenus dans cette démarche par le collectif des Maires pour l’enfance.

La circulaire de Manuel Valls rappelle quelles sont les autorités compétentes pour célébrer un mariage, mais aussi les poursuites auxquelles s’expose un maire en cas de refus de célébration. Les élus, en refusant de célébrer un mariage homosexuel, commettent « une atteinte grave portée à une liberté fondamentale », celle du mariage, et encourent des sanctions disciplinaires, une demande de dommages et intérêts, mais aussi des poursuites pénales. Le code pénal prévoit une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Parmi les maires signataires : Jean-Michel Colo, maire d’Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), Xavier Lemoine, maire de Montfermeil (Seine-Saint-Denis), Jean-Yves Clouet, maire de Mésanger (Loire-Atlantique), Clotilde Lebreton, maire de Challain-la-Potherie (Maine-et-Loire), et Michel Villedey, maire de Thorigné-d’Anjou (Maine-et-Loire).