L’Assemblée modifie le congé de paternité

Publié par rédaction le 30 Oct 2012 dans Actualités | 0 commentaire

L’Assemblée a transformé le congé de « paternité » en « congé de paternité et d’accueil à l’enfant », afin de l’élargir aux couples homosexuels. Concrètement, on reconnaît la place de parent de la compagne de la mère ou du compagnon du père. En droit, on légitime le rôle du « parent social ». En revanche, le lien de filiation n’est pas reconnu. Pour cela, il faudra attendre l’ouverture du mariage et de l’adoption à tous les couples.

Sont concernés tous les couples qui élèvent un enfant, dans lesquels celui-ci n’a qu’un seul parent sur le plan juridique. Clairement, cette ouverture s’appliquera davantage aux couples de femmes, car, en proportion, elles sont plus nombreuses à bâtir un projet parental, notamment en ayant recours à la procréation médicalement assistée à l’étranger. Mais cette mesure peut aussi s’envisager pour le compagnon d’un père qui adopte un enfant. Cela devrait s’appliquer de façon similaire dans tous les couples, qu’ils soient masculins ou féminins.

Le texte prévoit d’ouvrir le congé de paternité à la personne vivant maritalement avec la mère dans le cadre d’un Pacs, ou bien d’un concubinage. Il suffit que celui-ci soit notoire. Certaines mairies délivrent des certificats de concubinages. Dans le cas contraire, ce sera vraisemblablement certifié sous la forme d’une attestation sur l’honneur.