L’Autriche condamnée pour discrimination homosexuelle

Publié par rédaction le 20 Fév 2013 dans Actualités | 0 commentaire

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné l’Autriche pour discrimination envers un couple homosexuel. Deux Autrichiennes réclamaient une autorité parentale conjointe sur l’enfant de l’une d’elles. La Cour européenne reproche à l’Autriche de leur avoir refusé ce qu’elle autorise à un couple hétérosexuel. Cet arrêt, rendu par la Grande chambre de la cour de Strasbourg, est définitif.

«La Cour a estimé que la différence de traitement opérée entre les requérantes et un couple hétérosexuel non marié dont l’un des membres aurait souhaité adopter l’enfant de l’autre était fondée sur l’orientation sexuelle des requérantes», explique la CEDH. Elle a jugé que l’Autriche «n’avait pas fourni de raisons convaincantes propres à établir que la différence de traitement litigieuse était nécessaire à la préservation de la famille ou à la protection de l’intérêt de l’enfant».