Les ressortissants de 11 pays privés de mariage gay

Publié par rédaction le 17 Sep 2013 dans Actualités | 0 commentaire

Une circulaire, publiée fin mai, après la promulgation de la loi Taubira, indique que les ressortissants de 11 pays (Maroc, Tunisie, Algérie, Laos, Cambodge, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Kosovo, Slovénie, Pologne), ne peuvent pas épouser une personne de même sexe. Pourquoi ? Les conventions bilatérales entre la France et ces pays «ont une autorité supérieure à la loi», a estimé en effet la chancellerie. Un couple de gays a décidé de porter plainte contre l’Etat, l’un d’eux étant marocain.

«Je ne suis pas étonnée que ce couple entame une action en justice, admet Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement. Mais rouvrir ces conventions serait risquer de perdre certains acquis.»

Dominique et Mohammed devaient se marier samedi dernier mais leur mariage a été refusé deux jours avant. «Nous allons engager une procédure devant le tribunal de grande instance de Chambéry pour demander que l’opposition du parquet soit levée, a déclaré Me Didier Besson, l’avocat du couple.