Mariage gay : le Conseil d’État saisi

Publié par rédaction le 14 Août 2013 dans Actualités | 0 commentaire

L’Union des familles en Europe (UFE) se base sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l’ONU en 1966 et ratifié par la France en 1981. Elle vient de déposer une requête auprès du Conseil d’Etat pour annuler la loi légalisant le mariage homosexuel entre deux hommes ou deux femmes. L’UFE évoque même une «annulation pour excès de pouvoir» de l’application de la loi Taubira !

Dans un communiqué, l’UFE dit soutenir l’action des fondateurs de la «Manif pour tous, devenue l’Avenir pour tous, afin que le mariage et la filiation hétérosexuels soient sanctuarisés par référendum dans la Constitution et qu’une union civile soit proposée aux homosexuels qui voudraient en bénéficier». Et précise que si elle était déboutée, elle porterait l’affaire devant le Comité des droits de l’homme de l’ONU.

Le Collectif des maires pour l’enfance avait déjà déposé début juillet une requête d’annulation. Fin juillet, la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) a saisi la haute juridiction, invoquant également les Nations unies. Elle dénonçait «la violation de ce droit de tout enfant à être élevé par un père et par une mère, reconnu par l’ONU depuis 1948 et garanti notamment par la Convention des droits de l’enfant». L’Union départementale des associations familiales des Hauts-de-Seine (UDAF 92) a elle aussi présenté une requête du même ordre. Mais aucun jugement n’a été encore rendu suite à ces différentes requêtes.