Mariage gay : vote définitif dans une semaine

Publié par rédaction le 16 Avr 2013 dans Actualités | 0 commentaire

L’Assemblée a adopté en commission le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, en repoussant tous les amendements déposés par l’opposition et sans modifier en quoi que ce soit le texte voté vendredi dernier par le Sénat. Les députés examineront donc en séance, comme prévu par le gouvernement, le projet en seconde lecture à partir de mercredi. Ils devraient terminer l’examen du texte vendredi dans une version conforme à celle adoptée par les sénateurs avant de procéder à un vote solennel et définitif mardi prochain, le 23 avril.

L’article 1, le plus important, celui qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe, ayant été voté conforme à la première lecture de l’Assemblée par les sénateurs ainsi que quatre autres articles de moindre importance, les députés UMP ont concentré leurs attaques – et leurs amendements – sur un article. Cet article 4 bis habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances pour toutes les modifications législatives qu’entraînera l’application du texte en dehors du Code civil. Cet article est l’oeuvre du Sénat qui a complètement réécrit le fameux article « balai » voté en première lecture par les députés et vivement décrié par l’opposition.

« Une martingale pour impacter rien moins que 14 codes », a commenté Jean-Frédéric Poisson (UMP). « Un dessaisissement du Parlement », a estimé Hervé Mariton (UMP). « Une négation des droits du Parlement », a renchéri Philippe Gosselin. Éric Ciotti a eu également des mots sévères pour stigmatiser ce « recours aux ordonnances » pour « un projet de loi essentiel et dangereux ». Le rapporteur PS Erwann Binet a rétorqué que cet article ne concernait que des « coordinations » et a accusé l’opposition de « faire semblant ». L’examen du texte en commission s’est déroulé en termes très feutrés entre une vingtaine de députés de la majorité et à peine une demi-douzaine de députés UMP alors que pendant tout le week-end, ont eu lieu manifestations et opérations coup de poing pour protester contre le projet de mariage gay. La garde des Sceaux Christiane Taubira n’a assisté qu’aux premières heures de la séance.