US : la Cour suprême invalide une loi fédérale sur le mariage
La Cour suprême américaine vient d’invalider une loi fédérale, le Defense of Marriage Act, qui définissait depuis 1996 le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme. Cette décision, votée par cinq voix contre quatre, constitue une victoire majeure pour les défenseurs des droits homosexuels aux Etats-Unis. Elle permet aux couples gays légalement mariés dans 12 Etats sur 50 et dans la capitale Washington, d’avoir accès aux mêmes avantages fédéraux que les couples hétérosexuels.
La loi est « anticonstitutionnelle car elle est une privation de l’accès à la liberté des personnes qui est protégée par le 5e amendement », a tranché la haute Cour, se rangeant ainsi à l’avis du gouvernement Obama.
Dans une autre décision, la Cour suprême a estimé qu’une plainte de militants contre le mariage gay en Californie n’était pas recevable, le rendant de nouveau possible dans cet Etat de la côte ouest. La haute Cour était appelée à se prononcer sur l’interdiction du mariage homosexuel en Californie, ou « proposition 8 » inscrite dans la Constitution californienne, qu’un groupe de militants anti-gay demandait de confirmer.
La Cour Suprême n’est toutefois pas allée jusqu’à prendre une décision plus globale susceptible d’affecter d’autres Etats.
Loading ...
Commentaires récents