La Cour de cassation valide l’union d’un couple franco-marocain homo

Publié par rédaction le 28 Jan 2015 dans Actualités | 0 commentaire

Le verdict est enfin tombé après 18 mois de combat. La cour de cassation a validé hier le mariage d’un coupe homosexuel franco-marocain dont l’union était au centre d’un véritable marathon judiciaire. En septembre 2013, Dominique et Mohammed, pacsés depuis le 11 mars 2013, avaient tenté de se marier. Mais deux jours avant la cérémonie prévue le 14 septembre, et alors que la salle avait été réservée et les invités étaient déjà arrivés, ils s’étaient vu refuser le mariage sur décision du parquet.

Le couple homosexuel franco-marocain, autorisé récemment par la justice à se marier contre l’avis du parquet de Chambéry, s’est uni samedi 9 novembre en toute discrétion à la mairie de Jacob-Bellecombette (Savoie).

Le ministère public, obéissant aux instructions de la Chancellerie dans une circulaire du 31 mai publiée après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, rappelait que la France avait conclu avec le Maroc une convention prévoyant que les ressortissants de chaque pays obéiraient à leur loi nationale pour se marier.

Or la loi marocaine prohibe le mariage des couples homosexuels, de même que dix autres pays avec lesquels la France a passé un accord semblable : la Tunisie, l’Algérie, le Laos, le Cambodge, la Slovénie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie, le Kosovo et la Pologne.

Le couple avait alors saisi la justice qui, examinant pour la première fois la question de l’union homosexuelle d’un Français et d’un étranger, lui avait donné raison le 11 octobre dernier. Le parquet avait fait appel du jugement, mais onze jours plus tard la cour d’appel de Chambéry avait confirmé la décision et autorisé le couple à s’unir.