La Cour européenne des droits de l’homme condamne la Russie pour sa loi anti-propagande homosexuelle

La Cour européenne des droits de l’homme a décrété, ce mardi, que la loi russe interdisant la distribution de soi-disant «propagande homosexuelle» auprès des mineurs enfreint le droit à la liberté d’expression. Il était temps !

Dans cette première bataille judiciaire majeure pour les militants qui contestent la loi, la cour a donné raison à trois militants gays qui affirmaient que la loi violait le droit à la liberté d’expression et l’interdiction de la discrimination en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme. Ils se sont vus accorder une somme de 50 000 euros.

Au cours des dernières années, Nikolai Alexeyev, Nikolai Bayev et Alexei Kiselyov ont tenu des manifestations pour promouvoir les droits des homosexuels et ont tenté, en vain, d’obtenir la permission de tenir des défilés de la fierté gaie en Russie.

Le panel de sept juges a déterminé qu’«en adoptant de telles lois, les autorités renforcent la stigmatisation et encouragent l’homophobie, ce qui est incompatible avec les notions d’égalité, de pluralisme et de tolérance inhérentes dans une société démocratique».

La Russie a adopté en 2013 une loi fédérale interdisant la distribution aux mineurs de «propagande» légitimant l’homosexualité. La loi a été décriée comme étant une interdiction de toute discussion publique sur l’homosexualité, tandis que les autorités la défendent en citant les intérêts des enfants.

La cour a rejeté l’argument du gouvernement russe voulant que «la réglementation du débat public sur les enjeux LGBT puisse être justifiée en vertu de la protection de la morale».

L’un des plaignants, Nikolai Alexeyev, a qualifié la décision d’«énorme victoire en cour pour la communauté LGBT en Russie».

L’homosexualité a été décriminalisée en Russie en 1993, mais l’homophobie demeure bien présente. M. Alexeyev et d’autres militants ont souvent demandé aux autorités de différentes villes russes la permission d’organisé un défilé de la fierté gaie, mais ont toujours essuyé des refus. M. Alexeyev et deux autres militants ont fréquemment été placés en détention et mis à l’amende pour avoir «distribué de la propagande homosexuelle».