Don sang : la justice européenne contre l’exclusion des homos

Publié par rédaction le 17 Juil 2014 dans Actualités | 0 commentaire

« L’homosexualité ne constitue pas en soi un comportement qui justifierait l’exclusion permanente du don de sang, comme c’est encore le cas en France », a estimé l’avocat général de la Cour de justice européenne. « Une telle exclusion peut être justifiée au regard de l’objectif de protection de la santé publique, à condition qu’elle n’aille pas au-delà de ce qui est nécessaire, ce qui, dans l’exemple français, pourrait ne pas être le cas », a ajouté Paolo Mengozzi.

Cette décision de la Cour de justice de l’Union européenne est attendue par le tribunal administratif de Strasbourg appelé à statuer le cas de Geoffroy Léger, homosexuel, qui a attaqué l’Établissement Français du Sang pour avoir refusé son don de sang à la faveur de son orientation sexuelle.

Le droit français exclut du don de sang, de manière permanente, les hommes qui ont eu ou ont des rapports homosexuels. Un Français a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Strasbourg, qui a demandé à la Cour européenne si une telle exclusion permanente était « compatible » avec le droit de l’UE. La loi européenne prévoit que « les personnes dont le comportement sexuel les expose au risque de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang sont exclues de manière permanente du don de sang ». Mais dans ses conclusions, l’avocat général considère que « le seul fait pour un homme d’avoir eu ou d’avoir des rapports sexuels avec un autre homme ne constitue pas un comportement sexuel qui justifierait l’exclusion permanente d’un tel homme du don de sang ».