Mariage gay: un amendement UMP adopté

Publié par rédaction le 11 Fév 2013 dans Actualités | 0 commentaire

Après dix jours de débat mouvementés autour du projet de loi instituant le mariage pour tous et des milliers d’amendements de l’opposition rejetés par la majorité, les députés de l’Assemblée nationale ont pour la première fois adopté une contre-proposition de l’UMP. Le sous-amendement défendu par Hervé Mariton, chef de file des députés UMP souhaitait corriger l’article 4bis du projet en gommant une formulation qui sous-entendait que la loi pouvait s’appliquer différemment en France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer. Un motif d’inconstitutionnalité évité !