PMA : un premier refus d’adoption après la loi Taubira

Publié par rédaction le 2 Mai 2014 dans Actualités | 0 commentaire

Le mariage pour tous ne garantit pas l’adoption pour tous. La justice vient de le rappeler. Mardi, le TGI de Versailles a refusé à un couple de femmes l’adoption de l’enfant de la conjointe au motif de la «fraude à la loi». Une première depuis le vote de la loi Taubira. Martin, un petit garçon de 4 ans, a été «conçu par le biais d’un protocole de procréation médicalement assistée en Belgique»

Depuis la promulgation du texte, les tribunaux avaient a priori jusqu’à présent validé les adoptions d’enfant né par PMA par la conjointe de la mère biologique. À l’inverse, le TGI de Versailles a estimé qu’une PMA réalisée à l’étranger «en violation de la loi française constitue une fraude à celle-ci et interdit donc l’adoption de l’enfant illégalement conçu».

«La requête d’adoption a été déposée par le couple en novembre. Il éprouve aujourd’hui un sentiment de colère, d’injustice et va faire appel. Nous sommes certains qu’il y aura d’autres cas. L’ouverture du mariage et de l’adoption était censée protéger nos familles!», commente la présidente des Enfants d’arc-en-ciel, l’association de parents gays ou lesbiens qui a diffusé l’information.